Art. 10 Ordonnance concernant le traitement, les frais et indemnités des membres du corps de la police cantonale (OTraPol) - b) Indemnités

1. Le travail de nuit est indemnisé à hauteur de 7 francs de l'heure.

2. Le travail du dimanche est indemnisé à hauteur de 6 francs de l'heure.

3. Le cumul des indemnités pour service de nuit et du dimanche est autorisé.

4. Pour le service de piquet, les membres de la police cantonale reçoivent une indemnité forfaitaire de 30 francs par jour de travail (y compris le dimanche, les jours fériés et chômés).

5. L'indemnité du service de piquet est également comptabilisée en cas d'intervention pour un engagement imprévisible pendant le service de piquet.

6. En cas de service d'attente par jour entier (24 heures), à domicile ou dans les environs, l'indemnité est alors de 48 francs.

7. Pour les heures isolées de piquet, l'indemnité est de 2 francs par heure.

← Art. 9 OTraPol Ordonnance concernant le traitement, les frais et indemnités des membres du corps de la police cantonale (OTraPol) Art. 11 OTraPol →