Legislator Jurisprudence & Législation
550.110 BesPolVOTraPol CH-VS

Art. 1 Ordonnance concernant le traitement, les frais et indemnités des membres du corps de la police cantonale (OTraPol)

Objet
Ouvrir la source officielle Texte complet (16 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 OTraPol

1. La présente ordonnance définit le traitement, les frais et les indemnités des membres de la police cantonale.

2. Sous réserve des dispositions spéciales de la présente ordonnance, la loi fixant le traitement des employés de l'Etat du Valais du 12 novembre 1982, l'ordonnance concernant le traitement des employés de l'Etat du Valais du 10 juillet 1997, le règlement sur le temps de travail dans l'administration cantonale du 29 novembre 2011 et le règlement sur les indemnités de déplacements du 24 juin 2010 sont applicables par analogie.

Ordonnance concernant le traitement, les frais et indemnités des membres du corps de la police cantonale (OTraPol) Art. 2 OTraPol →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →