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Art. 5 Ordonnance sur les mesures de vidéo et d'audio-surveillance par la police cantonale (OVidPol) - Ordre

Dispositions générales
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Art. 5 OVidPol · Ordre

1. L'officier de service ou un officier d'état-major peut ordonner, par décision, une vidéosurveillance d'observation, une vidéosurveillance de prévention ou une recherche automatisée de véhicules et de personnes.

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