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Art. 2 Ordonnance sur les mesures de vidéo et d'audio-surveillance par la police cantonale (OVidPol) - But

Dispositions générales
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Art. 2 OVidPol · But

1. La présente ordonnance vise à garantir l'ordre et la sécurité publique par des mesures de vidéo et d'audio-surveillance dans le respect des droits fondamentaux des personnes, spécialement la protection de leur sphère privée.

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