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Art. 16 Ordonnance sur les mesures de vidéo et d'audio-surveillance par la police cantonale (OVidPol) - Espace public surveillé

Recherche automatisée de véhicules
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Art. 16 OVidPol · Espace public surveillé

1. La recherche automatisée peut être ordonnée sur l'ensemble du réseau routier, ainsi que sur les places de parc et dans les parkings publics.

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