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Art. 15 Ordonnance sur les mesures de vidéo et d'audio-surveillance par la police cantonale (OVidPol) - Objectifs poursuivis

Recherche automatisée de véhicules
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Art. 15 OVidPol · Objectifs poursuivis

1. Les objectifs poursuivis par la recherche automatisée de véhicules (recherche automatisée) sont arrêtés par la LPol (art. 59).

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