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Art. 14 Ordonnance sur les mesures de vidéo et d'audio-surveillance par la police cantonale (OVidPol) - Formation interne

Vidéosurveillance de prévention
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Art. 14 OVidPol · Formation interne

1. Les données enregistrées peuvent être utilisées pour la formation interne des policiers.

2. Elles peuvent être conservées pendant dix ans au plus.

3. Les visages des personnes qui ne doivent pas être reconnaissables pour les besoins de la formation doivent être rendus méconnaissables par un moyen technique approprié sur les données enregistrées.

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