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Art. 12 Ordonnance sur les mesures de vidéo et d'audio-surveillance par la police cantonale (OVidPol) - b) Conservation des données enregistrées

Vidéosurveillance de prévention
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Art. 12 OVidPol · b) Conservation des données enregistrées

1. Les données enregistrées doivent être stockées de manière à empêcher leur utilisation abusive. Les dispositions de la loi concernant les dossiers de police judiciaire traitant de la sécurité des données s'appliquent par analogie.

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