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Art. 10 Ordonnance sur les mesures de vidéo et d'audio-surveillance par la police cantonale (OVidPol) - Espace public surveillé

Vidéosurveillance de prévention
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Art. 10 OVidPol · Espace public surveillé

1. Une vidéosurveillance de prévention peut être ordonnée dans un lieu déterminé de l'espace public qui, selon l'expérience, constitue un endroit exposé à la commission d'infractions.

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