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Art. 7 Ordonnance sur l'usage des moyens de contrainte par la police cantonale (OLUC) - Premiers secours

Dispositions générales
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Art. 7 OLUC · Premiers secours

1. Si l'usage d'un moyen de contrainte occasionne une atteinte à la santé, les premiers secours doivent être prodigués et l'assistance médicale nécessaire fournie dès que les circonstances le permettent.

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