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Art. 17 Ordonnance sur l'usage des moyens de contrainte par la police cantonale (OLUC) - b) Matraques et bâtons

Dispositions spéciales
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Art. 17 OLUC · b) Matraques et bâtons

1. En cas de contrainte, seuls peuvent être utilisés des matraques et des bâtons incassables et ne présentant pas d'arêtes ou de pointes.

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