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Art. 11 Ordonnance sur l'usage des moyens de contrainte par la police cantonale (OLUC) - Usage de la contrainte contre des choses

Dispositions générales
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Art. 11 OLUC · Usage de la contrainte contre des choses

1. L'usage de la contrainte contre des choses, en particulier lors d'un barrage routier ou d'une pénétration forcée dans un immeuble, fait l'objet d'une formation spéciale.

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