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Art. 44 Ordonnance de la loi sur la police cantonale (OPol) - Mesures administratives

Statut des membres de la police cantonale - Policiers
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Art. 44 OPol · Mesures administratives

1. Les dispositions de la loi sur le personnel de l'Etat du Valais s'appliquent pour les mesures administratives.

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