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Art. 42 Ordonnance de la loi sur la police cantonale (OPol) - Congés, vacances et heures supplémentaires

Statut des membres de la police cantonale - Policiers
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Art. 42 OPol · Congés, vacances et heures supplémentaires

1. Si des circonstances exceptionnelles l'exigent, le commandant peut interdire la prise de vacances et de congés pendant une durée limitée. Il peut également imposer des vacances, les déplacer, voire ordonner le retour des policiers de leurs vacances. Dans ces cas, l'Etat prend à sa charge les frais éventuels encourus par les policiers.

2. Les policiers sont tenus d'effectuer les heures supplémentaires requises par les impératifs du Service.

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