Art. 41 Ordonnance de la loi sur la police cantonale (OPol) - Indemnité lors de la cessation des rapports de service

1. Les policiers qui démissionnent ou sont licenciés par leur faute avant d'avoir accompli trois années de service sont en principe redevables d'un montant de 50'000 francs, correspondant à une participation aux frais de formation de base assumés par le canton. Ce montant est réduit proportionnellement aux années effectives de service.