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Art. 40 Ordonnance de la loi sur la police cantonale (OPol) - Service militaire

Statut des membres de la police cantonale - Policiers
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Art. 40 OPol · Service militaire

1. Les policiers sont exemptés du service militaire conformément à la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Ils ne peuvent dès lors pas prétendre à une école d'avancement (école de sous-officier ou d'officier).

2. Demeurent réservées des affectations dans des unités militaires spécifiques. Le commandant est compétent pour statuer sur les exceptions.

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