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Art. 38 Ordonnance de la loi sur la police cantonale (OPol) - Obligation d'intervenir

Statut des membres de la police cantonale - Policiers
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Art. 38 OPol · Obligation d'intervenir

1. En cas d'urgence, de flagrant délit ou de péril en la demeure, les policiers sont tenus d'intervenir ou, en raison du danger, de signaler les faits, même en dehors de leur temps de travail.

2. Dans ce cas, ils sont considérés comme étant en service.

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