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Art. 37 Ordonnance de la loi sur la police cantonale (OPol) - Equipement

Statut des membres de la police cantonale - Policiers
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Art. 37 OPol · Equipement

1. Selon leur mission et leur affectation, les policiers peuvent être tenus de porter un uniforme et des insignes.

2. En service, les policiers sont armés.

3. Ils sont équipés aux frais de l'Etat selon les directives du commandant. Ils sont tenus à la restitution en cas de démission, de licenciement ou de départ à la retraite. Le chef du département est compétent pour décider sur le rachat d'une pièce d'équipement, sur préavis du commandant.

4. Le commandant délivre une carte de police aux policiers.

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