Legislator Jurisprudence & Législation
550.100 POLVOPOL CH-VS

Art. 24 Ordonnance de la loi sur la police cantonale (OPol) - Organisation

Organisation générale des unités de la police cantonale, désignation et missions - Unités d'appui
Ouvrir la source officielle Texte complet (70 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 24 OPol · Organisation

1. Les unités d'appui sont organisées en sections ou en groupes.

2. Elles peuvent disposer d'un bureau de conduite, chargé de la gestion administrative, de l'engagement et de la planification de l'unité.

← Art. 23c OPol Ordonnance de la loi sur la police cantonale (OPol) - Objet Art. 25 OPol →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →