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Art. 14 Ordonnance de la loi sur la police cantonale (OPol) - h) Section mineurs et moeurs

Organisation générale des unités de la police cantonale, désignation et missions - Unités opérationnelles
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Art. 14 OPol · h) Section mineurs et moeurs

1. La section mineurs et moeurs traite les affaires concernant la délinquance juvénile et assure la coordination de la prévention.

2. Elle prend en charge les affaires de moeurs et procède aux auditions en application des mesures spéciales du code de procédure pénale suisse visant à protéger les victimes et les enfants.

3. ...

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