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550.100 POLVOPOL CH-VS

Art. 1 Ordonnance de la loi sur la police cantonale (OPol) - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 OPol · Objet

1. La présente ordonnance définit

a) l'organisation générale des unités de la police cantonale, leur implantation territoriale, leur désignation et leurs missions;

b) l'échelle des grades;

c) l'effectif du corps en policiers;

d) la durée de conservation des données de police;

e) le statut et les conditions d'admission du policier, de l'auxiliaire et de l'aspirant de police;

f) les émoluments forfaitaires perçus en cas d'engagement à titre préventif de la police cantonale, de son intervention lors d'une manifestation ou en cas de prestation en faveur d'un tiers.

Ordonnance de la loi sur la police cantonale (OPol) - Objet Art. T1-1 OPol →

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