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550.1 POLGLPOL CH-VS

Art. 89 Loi sur la police cantonale (LPol) - Entreprises de sécurité

Dispositions diverses
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Art. 89 LPol · Entreprises de sécurité

1. Pour l’exercice de certaines tâches, il peut être fait appel à des entreprises de sécurité privées autorisées au sens du Concordat sur les entreprises de sécurité.

2. Toute délégation de tâches de droit public, notamment celles qui impliquent le pouvoir de sanctionner, est exclue.

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