Art. 73 Loi sur la police cantonale (LPol) - Mission de police locale

1. La police municipale exerce la mission de police locale, entendue au sens de police de proximité, sur le territoire communal. Cette mission est définie dans le règlement de police.

2. Relèvent, notamment, de la police locale ou police de proximité

a) les tâches de compétence communale se rapportant à l’ordre, la sécurité, la tranquillité, la moralité, la santé et la salubrité publics;

b) la police des habitants;

c) la police des animaux;

d) la police du commerce;

e) la police du feu;

f) la police rurale;

g) la police du domaine public;

h) la police des cimetières;

i) la police des spectacles et des manifestations.

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