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Art. 54 Loi sur la police cantonale (LPol) - Obligation de renseigner

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Art. 54 LPol · Obligation de renseigner

1. Les services de l’administration cantonale et communale fournissent, gratuitement, à la police cantonale tous les renseignements nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

2. Les services de l’administration cantonale fournissent, gratuitement, à la police municipale, tous les renseignements nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

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