Art. 53 Loi sur la police cantonale (LPol) - Systèmes d’information

1. La police cantonale exploite des systèmes d’information pour l’accomplissement de ses tâches légales, en particulier celles relevant

a) * de ses tâches de sécurité publique;

b) * de ses tâches de police judiciaire;

c) * de ses tâches de police administrative.

1bis Les tâches précitées, en sus de ce qui figure dans la présente loi, sont définies dans l’ordonnance d’application.

2. Elle exploite en outre des systèmes d’information à des fins de gestion administrative.

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