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550.1 POLGLPOL CH-VS

Art. 51 Loi sur la police cantonale (LPol) - Données de police

Traitement des données de police
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Art. 51 LPol · Données de police

1. On entend par données de police les données personnelles ou sensibles nécessaires à la police cantonale dans l’accomplissement des tâches qui lui incombent en vertu de la présente loi.

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