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Art. 35 Loi sur la police cantonale (LPol) - Prise en charge de mineurs

Modes d'intervention de la police cantonale - Mesures de police
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Art. 35 LPol · Prise en charge de mineurs

1. La police cantonale peut prendre en charge un mineur pour le remettre à une personne disposant de l'autorité parentale, à son tuteur ou à l'institution ou l'établissement dans lequel il a été placé.

2. L’autorité de la protection de l’enfant et de l’adulte compétente doit être informée.

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