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Art. 26b Loi sur la police cantonale (LPol) - Réseau et échange d'informations

Modes d'intervention de la police cantonale - Gestion des menaces
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Art. 26b LPol · Réseau et échange d'informations

1. L'unité en charge de la gestion des menaces au sein de la police cantonale et les partenaires suivants partagent toute information relative à un risque important de commission d'un acte de violence susceptible de porter atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle de tiers notamment

a) les services de l'Etat, des communes et des autres corporations de droit public ainsi que des établissements de droit public;

b) les autorités du Pouvoir judiciaire;

c) les institutions privées, lorsqu'elles accomplissent des tâches de droit public;

d) les professionnels de la santé et les partenaires du préhospitalier;

e) les associations poursuivant un but social, de prévention ou de soutien ainsi que les organisations religieuses.

2. Les personnes de l’unité en charge de la gestion des menaces au sein de la police cantonale, les employés au sens de la loi sur le personnel de l’Etat du Valais et les membres des autorités sont déliés de leur secret de fonction.

3. Les professionnels de la santé sont déliés de leur secret professionnel aux conditions fixées par la loi sur la santé.

4. Les ecclésiastiques et les auxiliaires sont déliés du secret professionnel dans leurs relations avec l'unité en charge de la gestion des menaces au sein de la police cantonale.

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