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550.1 POLGLPOL CH-VS

Art. 20 Loi sur la police cantonale (LPol) - Principe de légalité

Modes d'intervention de la police cantonale - Principes généraux
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Art. 20 LPol · Principe de légalité

1. Dans ses interventions, la police cantonale se conforme à la Constitution et se fonde sur la loi.

2. Elle peut prendre, même en l'absence de base légale, les mesures indispensables pour préserver l'ordre public d'un danger grave, direct et imminent ou pour rétablir l'ordre public si celui-ci a été troublé.

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