Art. 18 Loi sur la police cantonale (LPol) - Délégation de compétence - Voie de service - Documents internes

1. Le commandant organise son remplacement et désigne les officiers d'état-major et les officiers qui assument la permanence opérationnelle en qualité d'officiers de service.

2. Sauf instruction contraire du commandant, chaque officier d'état-major est investi d'une délégation générale de compétence pour toutes les affaires ordinaires dont il a la responsabilité. Celui-ci peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à son remplaçant.

3. La voie de service est la règle.

4. Le commandant édicte les instructions de service ainsi que les autres documents et ordres nécessaires à la bonne marche du corps de police.

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