Art. 10 Loi sur la police cantonale (LPol) - Commandement et organisation structurelle

1. La police cantonale forme un seul corps, organisé militairement, dirigé par un commandant et comprenant des unités opérationnelles et des unités d'appui.

a) **\*** ...

b) **\*** ...

2. Chaque unité est dirigée par un officier d'état-major.

3. Le commandant et les officiers d'état-major forment le commandement de la police cantonale.

4. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, une ordonnance du Conseil d'Etat arrête

a) l'organisation générale des unités, leur implantation territoriale, leurs missions et leur désignation;

b) l'échelle des grades;

c) l'effectif du corps en policiers.

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