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Art. 8 Arrêté concernant l'interdiction de l’utilisation d’engins pyrotechniques de divertissement dans les établissements recevant ou hébergeant du public - Contraventions

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Art. 8 Arrêté concernant l'interdiction de l’utilisation d’engins pyrotechniques de divertissement dans les établissements recevant ou hébergeant du public · Contraventions

1. Les contraventions au présent arrêté sont réprimées conformément à l'article 28 de l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles.

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