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Art. 5 Ordonnance concernant les mesures préventives contre les incendies (OMPI) - Emplacement des bâtiments (art. 11 LPIEN)

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Art. 5 Ordonnance concernant les mesures préventives contre les incendies · Emplacement des bâtiments (art. 11 LPIEN)

1. Les bâtiments abritant plusieurs familles et ceux qui contiennent des locaux ouverts au public doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies publiques ou d'espaces libres permettant l'évacuation des occupants, l'accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.

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