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Art. 2 Ordonnance concernant les mesures préventives contre les incendies (OMPI) - Principes généraux (art. 6 LPIEN)

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Art. 2 Ordonnance concernant les mesures préventives contre les incendies · Principes généraux (art. 6 LPIEN)

1. Chacun doit prendre les mesures de prudence indispensables pour éviter un incendie ou une explosion lorsqu'il utilise de la chaleur, de la lumière ou toute autre sorte d'énergie, en particulier du feu, des flammes ouvertes et lorsqu'il utilise notamment des matières, des marchandises, des machines ou tout autre appareil susceptible de présenter un danger d'incendie.

2. Il est notamment interdit, dans la campagne, de mettre le feu aux herbes sèches et aux broussailles.

3. Demeurent réservées les prescriptions et dérogations fixées par la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de l'environnement du 21 juin 1990 ainsi que l'arrêté sur les feux de déchets en plein air du 20 juin 2007.

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