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540.102 BVMVOMPI CH-VS

Art. 10 Ordonnance concernant les mesures préventives contre les incendies (OMPI) - Entrée en vigueur

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Art. 10 Ordonnance concernant les mesures préventives contre les incendies · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance sera publiée au Bulletin officiel pour entrer en vigueur le 1er janvier 2002.

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