Art. 1 Ordonnance concernant les mesures préventives contre les incendies (OMPI) - But et champ d'application (art. 7 LPIEN)

1. La présente ordonnance arrête les prescriptions techniques applicables pour la prévention contre les incendies ainsi que les moyens d'informations systématique des autorités et de la population et la collaboration avec les autres instances compétentes, notamment concernant

a) l'équipement de première intervention et les mesures de protection nécessaires pour chaque type d'immeuble (habitat, exploitation commerciale, industrielle ou artisanale; immeuble mixte) compte tenu de son importance et de sa destination propre;

b) le contrôle et l'entretien des immeubles, notamment la fréquence et les buts des contrôles, la procédure de remise en état et les conséquences d'une inexécution.

2. La liste des prescriptions techniques applicables pour la prévention de l'incendie et les homologations de systèmes et de matériaux figurent dans une annexe à la présente ordonnance.

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