Art. 9 Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées - Dispositions légales et directives de service

1. Le concessionnaire doit se tenir au courant de toutes les dispositions légales et directives de service concernant sa profession.

2. Il informe son personnel de toutes celles qui intéressent l'exécution du travail.

3. Le département chargé de la police du feu convoque à des cours d'instruction les maîtres ramoneurs et leur personnel. Il peut prendre à sa charge une partie des frais occasionnés.

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