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Art. 8 Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées - Avis de passage

Contrôle, entretien et nettoyage des installations de chauffage
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Art. 8 Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées · Avis de passage

1. Le concessionnaire doit annoncer son passage au moins un jour à l'avance.

2. Dans les communes à habitats dispersés, l'avis est donné au conseil municipal au moins dix jours à l'avance; celui-ci se charge des publications et affichages d'avis nécessaires.

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