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Art. 25 Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées - Abrogation et entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 25 Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées · Abrogation et entrée en vigueur

1. Les dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées, notamment l'ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées du 10 septembre 1997. La présente ordonnance sera publiée au Bulletin officiel pour entrer en vigueur le 1er janvier 2002.

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