Art. 21 Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées - Tiers spécialisés

1. Les tiers spécialisés sont spécifiquement autorisés à effectuer des mises en service, des réglages, des modifications ou des travaux d'assainissement sur des installations de chauffage.

2. Pour que les contrôles après réglage soient officialisés, les tiers spécialisés doivent être reconnus par le département chargé de la protection de l'environnement.

3. Seules les installations de combustion au bénéfice d'un abonnement annuel peuvent être contrôlées officiellement par les tiers spécialisés nommés contrôleurs au sens de l'article 18. L'intervenant agréé doit remplir la vignette lors du contrôle périodique.

4. ...

5. ...

← Art. 20a Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées But et champ d'application Art. 22 Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées →