Art. 20 Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées - Experts et expertises

1. Les expertises relatives aux installations visées par l’article 16 alinéa 3 lettre a sont effectuées par des experts nommés par le département chargé de la protection de l'environnement.

2. L'expertise des installations de chauffage est obligatoire aux fréquences ci-après

a) * tous les 6 ans sur les installations aux huiles de chauffage;

b) * tous les 8 ans sur les chauffages à gaz;

c) * tous les 4 ans sur les chauffages à bois, excepté pour les installations alimentées par des résidus de l’industrie et de l’artisanat du bois où elle a lieu tous les 2 ans.

2bis Elle remplace un contrôle périodique ou la mesure de réception d'une installation nouvelle ou assainie.

3. L’expert officiel effectue une expertise si possible dans les 3 mois mais au plus tard dans les douze mois après l’assainissement ou la mise en service d’une installation. Cette expertise vaut comme contrôle périodique de combustion.

4. Si les résultats de la mesure de combustion d'une installation dépassent les valeurs limites, l'expertise la déclare non-conforme. L'installation doit alors être réglée dans un délai de 30 jours par un tiers spécialisé agréé au sens de l’article 21. Le rapport de réglage est transmis immédiatement au SEN par l’intermédiaire du maître ramoneur en charge du secteur.

5. Dans tous les cas, l’expert adresse un rapport d'une part au propriétaire ou au responsable désigné et d'autre part au SEN. Les installations sans preuve de conformité ou marquage selon l’ordonnance fédérale sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (OEEE) sont annoncées au propriétaire ou au responsable désigné et aux autorités compétentes en collaboration avec le SEN.

6. Afin de confirmer le résultat positif du contrôle, l’expert appose sur l'installation la vignette spécifique au combustible, dûment remplie, à un emplacement bien visible.

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