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Art. 2 Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées - Surveillance

Dispositions générales
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Art. 2 Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées · Surveillance

1. Le département chargé de la police du feu exerce la surveillance générale sur les activités relevant de l'ordonnance, en particulier à l'égard des concessionnaires.

2. Le département chargé de la protection de l'environnement exerce la surveillance et la délégation des contrôles de combustion.

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