Art. 19 Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées - Périodicité du contrôle officiel

1. La conformité des installations aux huiles de chauffage, à gaz ou au bois est contrôlée selon les fréquences fixées par l'OPair.

2. Lorsqu'une installation est utilisée moins de 100 heures par an, le nombre de contrôles peut être réduit conformément à l'OPair. Sur demande du SEN, un relevé du décompte de mesure des heures de fonctionnement doit pouvoir être présenté en tout temps au contrôleur officiel.

3. Un brûleur mixte, dont l'un des deux combustibles est utilisé moins de 100 heures par année, n'est pas soumis au contrôle officiel périodique pour le combustible concerné.

4. Si les valeurs limites de l'OPair ne sont pas respectées, un rapport officiel est établi pour le propriétaire ou le responsable désigné. Un délai de 30 jours est accordé pour effectuer le réglage de l'installation.

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