Art. 1 Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées - But et champ d'application

1. La présente ordonnance arrête les prescriptions nécessaires concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées.

2. Elle régit, en particulier

a) les différences entre brûleur et canal de fumée;

b) l'organisation du service de ramonage;

c) * la possibilité de déléguer les contrôles de combustion à certains corps de métiers spécialisés agréés;

d) l'octroi, le retrait des concessions et les nominations des différents intervenants;

e) les droits et obligations des concessionnaires, de leur personnel ainsi que du propriétaire et du locataire de l'installation;

f) la fréquence du nettoyage et du contrôle ainsi que la suppression des défauts constatés;

g) la procédure.

3. Dans la présente ordonnance, toute désignation de personne, de statut, de fonction ou de profession s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

But et champ d'application Art. A1-1 Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées →