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Art. 8 Règlement organisant l'exécution du service de protection contre l'incendie et les éléments naturels (RPIEN) - Compagnies d'assurances contre l'incendie

Organisation, tâches et compétences
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Art. 8 RPIEN · Compagnies d'assurances contre l'incendie

1. Les compagnies d'assurances contre l'incendie sont liées à l'Etat par une convention collective.

2. Elles collaborent aux missions de l'OCF dans les domaines de l'information, de la prévention contre le feu et les dégâts naturels ainsi que dans la recherche des causes de sinistres.

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