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Art. 7 Règlement organisant l'exécution du service de protection contre l'incendie et les éléments naturels (RPIEN) - Police cantonale

Organisation, tâches et compétences
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Art. 7 RPIEN · Police cantonale

1. La police cantonale

a) collabore à l'instruction et aux travaux des sapeurs-pompiers en vue d'assurer la police sur les lieux de sinistres (art. 15 LPIEN);

b) * communique au service les résultats de ses enquêtes à la suite de sinistres;

c) * collabore aux inspections, sur demande des communes municipales ou du service (art. 8 et 9 LPIEN);

d) dénonce les infractions aux dispositions de la loi, du présent règlement et des ordonnances y relatives (art. 42 LPIEN);

e) collabore au service d'alarme, entre autres, des CSI et des CSP (art. 20 LPIEN).

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