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540.100 RSFNRPIEN CH-VS

Art. 44 Règlement organisant l'exécution du service de protection contre l'incendie et les éléments naturels (RPIEN) - Dispositions finales

Dispositions diverses
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Art. 44 RPIEN · Dispositions finales

1. Le présent règlement abroge le règlement du 4 octobre 1978 sur le même objet.

2. Il sera publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur le 1er janvier 2002.

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