Art. 4 Règlement organisant l'exécution du service de protection contre l'incendie et les éléments naturels (RPIEN) - Instructeurs sapeurs-pompiers

1. Les aspirants instructeurs, les instructeurs sapeurs-pompiers et les instructeurs chefs sont nommés par le Conseil d'Etat, sur proposition du département.

2. Leur nomination est subordonnée aux conditions suivantes

a) aspirant instructeur

1. être officier sapeur-pompier,

2. respecter les exigences du "plan de carrière des instructeurs SP" cantonal,

3. être âgé au plus de 40 ans révolus au moment de la nomination;

b) instructeur sapeur-pompier: avoir suivi avec succès le cours fédéral de bas;

c) instructeur chef: être instructeur sapeur-pompier en activité depuis cinq ans au moins.

3. L'activité dans le corps des instructeurs est limitée à 55 ans. Dès 50 ans révolus, l'engagement est volontaire.

4. Le corps des instructeurs collabore, sur ordre du service, aux inspections des bâtiments et aux enquêtes en vue de déterminer les causes de sinistres.

5. Ils participent à l'initiation systématique de la population.

6. Lors de la participation aux cours fédéraux, les instructeurs ont droit aux mêmes rétributions que dans les cours cantonaux.

7. Les instructeurs chefs commandent les cours, exercices et rapports cantonaux (art. 33 LPIEN). Ils collaborent à l'organisation des cours régionaux ainsi qu'aux inspections des corps de sapeurs-pompiers (ci-après: CSP). A la requête des communes et des établissements, ils collaborent à l'organisation de leurs cours et exercices.

8. Les instructeurs sapeurs-pompiers instruisent les participants aux cours et exercices cantonaux; ils collaborent à l'organisation des cours et exercices régionaux. Ils inspectent périodiquement les CSP selon les directives du service. Sur désignation de l'instructeur chef, ils collaborent à l'organisation des cours, exercices communaux et d'établissements, aux expertises, aux frais des requérants.

9. Les instructeurs doivent être incorporés dans un corps de sapeurs-pompiers, en principe dans celui de leur commune de domicile. Ils sont astreints à suivre des cours cantonaux et fédéraux de perfectionnement. L'attribution de fonction au sein du corps est de la compétence des communes.

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