Art. 34 Règlement organisant l'exécution du service de protection contre l'incendie et les éléments naturels (RPIEN) - Grades (art. 34 LPIEN)

1. Les grades au sein des CSP sont

a) Sous-officiers

1. Caporal: Chef de groupe ou responsable du matériel,

2. Sergent: Chef de groupe méritant,

3. Sergent-major: chargé des tâches administratives ou responsable du matériel,

4. Adjudant: Sergent-major méritant; délai d'attente depuis l'obtention du grade de sergent-major: quatre ans,

5. Fourrier: Chargé de tâches administratives;

b) Officiers

1. Lieutenant: responsable d'une section, quartier-maître ou chef de matériel d'un CSP,

2. Premier-lieutenant: remplaçant du Cdt CSP ou lieutenant ayant au moins deux ans d'activité en qualité de chef de section,

3. Capitaine

3.1. CSP: Cdt CSP d'un CSI B ou d'un CSP; Remplaçant d'un Cdt CSI A ou C; délai d'attente depuis l'obtention du grade de premier-lieutenant: deux ans,

3.2. Corps des instructeurs: Instructeur sapeurs-pompiers,

4. Major

4.1. CSP: Cdt d'un CSI A ou C,

4.2. Corps des instructeurs: Instructeur chef sapeurs-pompiers,

5. Lieutenant-colonel: Corps des instructeurs: Instructeur chef ayant au moins six ans d'activité comme instructeur sapeurs-pompiers; délai d'attente depuis l'obtention du grade de major: deux ans.

2. Les insignes de grade sont fixés par l'OCF en collaboration avec la FVSP.

3. Au sein des CSP, les instructeurs sapeurs-pompiers portent le grade correspondant à leur fonction au sein de leur CSP.

4. Au sein du corps des instructeurs, ils sont autorisés à porter le grade du CSP au cas où ce dernier est supérieur.

5. Les grades des CSP d'établissements sont attribués par la direction de l'établissement, selon les critères définis à l'alinéa 1.

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