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540.100 RSFNRPIEN CH-VS

Art. 27 Règlement organisant l'exécution du service de protection contre l'incendie et les éléments naturels (RPIEN) - Motifs d'exclusion

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Art. 27 RPIEN · Motifs d'exclusion

1. Les motifs d'exclusion sont

a) l'incapacité;

b) l'indignité;

c) la non-participation répétée aux exercices.

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